Contexte réglementaire

Suite à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les porteurs d’un projet d’énergies renouvelables, hors zones d’accélération et dépassant un certain seuil doivent organiser un comité de projet. Le gouvernement a publié, au journal officiel du 24 décembre 2023, le décret n°2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L.211-9 du code de l’énergie. Ce décret précise les conditions de mise en place des comités de projet.

Dans le cadre du projet éolien de la Croix de l’Hommeau porté par Valeco sur la commune de Thoiré-sur-Dinan, la zone d’implantation a fait l’objet d’une délibération municipale positive pour l’inscrire en tant que zone d’accélération éolienne. Toutefois, à ce jour, les zones d’accélération n’ont pas été arrêtées par le référent préfectoral ce qui ne permet pas de considérer celles-ci comme définitives.

Un comité de projet a ainsi été organisé le mercredi 11 septembre 2024 à 19h30, à la salle des fêtes de Thoiré-sur-Dinan.

Les études menées et les caractéristiques du projet ont présentées conformément aux attentes du décret n°2023-1245 du 22 décembre 2023, à savoir :

- Présentation de Valeco

- Historique et concertation sur le projet

- Localisation du projet

- Etudes de faisabilité

- Option de raccordement

- Enjeux socio-économiques et coûts prévisionnels

- Etapes à venir

Vous trouverez ici le compte-rendu de ce comité de projet accompagné en annexe du support de présentation utilisé lors de la réunion. 

Bonne lecture.